Conditions générales d’utilisation du site dyranthivex.world
Lire attentivement ces conditions avant d’utiliser nos services. Le présent document fixe le cadre contractuel applicable à l’usage du site et aux relations entre internautes et société.
30 mai 2026
Acceptation des conditions
En utilisant dyranthivex.world, vous acceptez l’intégralité des mentions et règles énoncées. Si vous êtes en désaccord, l’arrêt immédiat de la navigation s’impose. L’accès implique l’adhésion pleine et entière à ces dispositions.
Définitions
Pour la clarté du document, les termes suivants sont définis ainsi :
- “Utilisateur” : toute personne physique ou morale consultant ou utilisant le site dyranthivex.world.
- “Prestataire” : notre société assurant prestations de services solaires sur dyranthivex.world.
- “Service” : l’ensemble des fonctionnalités, contenus, formulaires et contacts proposés via le site.
- “Donnée personnelle” : information permettant d’identifier directement ou indirectement un individu.
Utilisation du service
Le site est destiné exclusivement à une utilisation professionnelle. Tout usage contraire à la loi ou aux intérêts de la société est interdit.
Accès
Seules les personnes morales ou physiques majeures agissant dans un cadre professionnel peuvent accéder aux services proposés.
Aucun accès réservé aux particuliers ou mineurs.
Obligations de l’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à : respecter la loi, fournir des informations exactes, et utiliser le site dans le cadre prévu.
- Fournir des données à jour et exactes dans le formulaire de contact.
- Ne pas détourner les contenus, logos, ou éléments techniques du site.
- Respecter la législation française et européenne sur les données.
- Informer la société de tout dysfonctionnement suspecté.
Usages interdits
Le site proscrit strictement toute utilisation listée ci-dessous.
- Extraction massive, collecte automatisée ou piratage de données.
- Diffusion de contenus illicites, contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs.
- Utilisation frauduleuse des formulaires de contact ou d’identifiants.
- Tentative de violation des dispositifs techniques de sécurité.
- Usurpation d’identité ou tromperie sur la qualité de représentant.
Propriété intellectuelle
Textes, images, logos, marque Dyranthivex, et code source restent la propriété exclusive de la société. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est strictement interdite sans accord écrit. L’usage non autorisé expose à des poursuites civiles et pénales.
Contenus utilisateurs
L’utilisateur garantit que les messages transmis via le site respectent la législation française. Toute contribution sera modérée ou supprimée en cas d’abus.
Droits sur vos contenus:
Les messages envoyés restent votre propriété mais peuvent être matérialisés dans l’historique contractuel du site.
Vie privée et données personnelles
Le traitement des données est détaillé dans la Politique de confidentialité. Nous nous engageons à préserver leur sécurité. Toute question : voir les contacts dédiés. Voir la politique
Avertissements et limitations
L’accès et l’usage du site sont faits aux risques de l’utilisateur. Lire attentivement les exclusions et clauses ci-dessous.
Responsabilité limitée:
Aucune garantie explicite ou implicite sur la disponibilité ou l’exhaustivité des contenus. L’usage du site n’engage pas la société hors cadre contractuel.
Limitation de responsabilité
Hors faute grave établie, la société décline toute responsabilité pour les dommages directs, indirects ou consécutifs liés aux contenus ou à la navigation.
Indemnisation
Tout manquement aux présentes engage la responsabilité de l’utilisateur, qui pourra être amené à indemniser la société des préjudices subis.
Gestion des litiges et droit applicable
La loi française est seule compétente. En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera privilégiée avant tout contentieux.
Arbitrage
En cas d’échec à l’amiable, les parties pourront saisir le tribunal de commerce compétent.
Recours à une procédure judiciaire limitée aux seules contestations substantielles.
Plateforme de règlement en ligne des litiges
La Commission européenne met à disposition un dispositif de règlement en ligne accessible en cas de litige transfrontalier.
Accéder à la plateforme ODR européenne: Accéder à la plateforme ODR européenne
Loi applicable et juridiction
Le droit français régit l’ensemble des relations contractuelles découlant de l’utilisation du site.
Résiliation
L’accès au site peut être suspendu sans préavis en cas d’usage frauduleux ou non conforme aux présentes conditions.
Modifications
La société se réserve le droit de modifier les présentes règles. Date de version et historiques indiqués ci-dessous.
Divisibilité
Toute clause illégale est réputée non écrite et le reste des conditions demeure applicable.
Intégralité de l’accord
Les présentes constituent l’accord complet entre utilisateur et société, annulant toute version antérieure.
Contact et recours
Toute demande doit être formulée via les contacts fournis en pied de page.
Adresse email: content@dyranthivex.world
Téléphone: +33 (0)7 87-88-46-04
Adresse postale: 8 Rue Saint-Florentin, 75001 Paris France
Date d’entrée en vigueur: 30 mai 2026
Version: 1.3